Conditions générales de vente et location

Ventes de marchandises

Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours.

Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

Delais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 30 jours après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

Retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à la commande. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé.

Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

Attribution de juridiction

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce de Vienne (38).

Location de matériel

Objet

Le contrat concerne la location de matériel easy-cooler® proposé par la SARL DRAGONFLY DIFFUSION (distributeur France) et concerne les modèles « ten » ou « five ». Chaque appareil dispose d’un numéro de série. Un document pourra être remis lors de la mise à disposition du ou des appareil(s) indiquant le ou les numéro(s) de série.

Durée de la location

La location est consentie pour la durée de l’évènement concernée par la location. 

Loyer

Le loyer est payable à la réservation. 

Caution

Le montant de la caution est de 200 € par appareil. La caution sera réalisée par empreinte de carte bancaire au moment du paiement de la location. Cette caution sera annulée si aucune dégradation ou perte n’a été constatée au retour du matériel. Dans le cas contraire, elle servira en tout ou en partie à la remise en état ou remplacement si nécessaire. Un dédommagement supplémentaire serait en outre réclamé si la caution ne permettait pas de régler toute la remise en état. 

Conditions générales

Le client s’engage à utiliser le « matériel » de façon attentive et adéquate. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l’utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat. 

Le client supporte tous les risques de perte, de vol, de destruction et de dommage causé au « matériel » quelle qu’en soit la cause et que les risques soient couvert ou non par l’assurance.

Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc…éventuelles sont à la charge du client. 

Restitution du matériel

Le matériel sera restitué au propriétaire à la fin de l’évènement. En cas de perte ou dommages du « matériel » ou de ses accessoires, les frais de réparation ou de remplacement seront facturés au client par le propriétaire.